Conditions Générales de Vente
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de bijoux anciens et/ou d'occasion proposés sur le site www.souvienstoi-bijoux.com par Souviens-toi Bijoux, enseigne de la micro-entreprise Perrine LIPARI, SIRET 82969176500020, dont l'adresse professionnelle est 15 rue Jean Martin 13005 Marseille, ci-après dénommée « le Vendeur ».
Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur ou un client professionnel, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit.
Le fait de passer commande implique l'acceptation des présentes CGV dans leur version applicable à la date de la commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client au moment de la commande.
2. Produits
Les produits proposés sur le site sont des bijoux anciens et/ou d'occasion.
Chaque pièce étant susceptible d'être unique, les photographies et descriptions présentes sur la fiche produit ont pour objet de présenter aussi fidèlement que possible le bijou proposé à la vente.
Compte tenu de leur ancienneté et de leur caractère d'occasion, les bijoux peuvent présenter des traces d'usage, marques, patine, usure, restaurations, réparations, modifications ou autres particularités liées à leur histoire.
Les caractéristiques et particularités significatives du bijou sont indiquées dans sa fiche produit lorsqu'elles sont connues et pertinentes.
Les photographies sont destinées à permettre au Client d'apprécier le bijou et son état. De légères différences de rendu peuvent toutefois exister selon les conditions d'affichage, notamment en fonction de l'écran utilisé.
Le Client est invité à prendre connaissance de l'ensemble de la description et des photographies avant toute commande et peut contacter le Vendeur pour obtenir des précisions complémentaires sur un article.
Les produits vendus sont des biens d'occasion et ne doivent pas être assimilés à des bijoux neufs.
Le Vendeur s'engage à fournir une description sincère et aussi précise que possible des produits proposés à la vente.
Le Vendeur garantit que les produits proposés ne sont pas des produits contrefaisants.
3. Disponibilité
Les bijoux proposés à la vente sont, sauf indication contraire, des pièces uniques.
Ils sont proposés dans la limite de leur disponibilité.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un article après la passation de la commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais et procède au remboursement des sommes versées pour l'article concerné.
4. Commande
Le Client sélectionne le ou les articles qu'il souhaite commander et suit les différentes étapes du processus de commande proposées sur le site.
Avant la validation définitive de la commande, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs.
La commande est définitivement validée lorsque le Client confirme celle-ci selon le procédé prévu sur le site et procède au paiement.
La validation de la commande implique l'obligation pour le Client de payer le prix indiqué.
Le Vendeur adresse au Client une confirmation de commande par voie électronique à l'adresse e-mail communiquée lors de la commande.
Les données enregistrées par le système informatique du site et/ou de ses prestataires techniques constituent les éléments de preuve des transactions intervenues, sous réserve des dispositions légales applicables.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser ou d'annuler une commande dans les cas autorisés par la loi, notamment en cas de fraude avérée ou présumée, de litige relatif à une commande antérieure ou d'erreur manifeste affectant le prix ou la disponibilité du produit.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros.
La TVA n'est pas applicable, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
Le prix applicable est celui affiché sur la fiche produit au moment de la commande.
La livraison est offerte pour toute commande d'un montant supérieur à 200 €, sauf indication contraire précisée sur le site.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.
6. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Le paiement peut être effectué par les moyens proposés sur le site, notamment par carte bancaire via Stripe et/ou Klarna, selon les options disponibles au moment de la commande.
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement concernés conformément à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.
Le Vendeur ne conserve pas les données bancaires complètes nécessaires au paiement lorsqu'elles sont directement traitées par les prestataires de paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les modalités, destinations et frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande.
Le Vendeur expédie les commandes par des services postaux appropriés, notamment La Poste. Un numéro de suivi est communiqué au Client.
À défaut d'indication d'un délai particulier, le Vendeur s'engage à délivrer le bien sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, conformément aux dispositions légales applicables. Le Vendeur informe le Client en cas de difficulté particulière susceptible d'affecter le délai de livraison.
Le délai d'acheminement dépend ensuite du transporteur et de la destination.
Le Vendeur informe le Client en cas de retard ou de difficulté particulière dont il a connaissance.
Le transfert des risques de perte ou d'endommagement du bien intervient conformément aux dispositions légales applicables.
Le Client est invité à vérifier l'état apparent du colis et du produit à réception et à signaler rapidement au Vendeur toute anomalie constatée afin de faciliter les démarches auprès du transporteur. Cette recommandation ne prive pas le Client de ses droits légaux.
En cas de difficulté de livraison résultant d'une adresse erronée ou incomplète communiquée par le Client, les éventuels frais supplémentaires de réexpédition pourront être mis à la charge du Client lorsque la loi le permet.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable aux contrats conclus à distance, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité.
Pour les ventes de biens, ce délai court à compter de la réception du bien par le Client ou par le tiers désigné par lui autre que le transporteur.
Lorsque la commande porte sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
Le Client peut exercer son droit de rétractation en adressant au Vendeur une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa décision de se rétracter, par e-mail à souvienstoi-bijoux.com
Le Client peut également utiliser le formulaire de contact proposé par le présent site www.souvienstoi-bijoux.com
Le Client doit retourner le bien au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire du Vendeur ou disposition légale contraire.
Pour les bijoux de valeur, il est fortement recommandé d'utiliser un mode d'expédition permettant un suivi et une couverture adaptée à la valeur du bien.
Le Client est responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, dans les conditions prévues par la loi.
L'emballage d'origine n'est pas une condition de l'exercice du droit de rétractation. Le Client est toutefois invité à utiliser, lorsque cela est possible, un emballage adapté permettant de protéger le bijou pendant son transport.
Le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans les conditions et délais prévus par la loi.
Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à réception par le Vendeur de la preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
9. Garanties légales
Les bijoux vendus étant des biens d'occasion, ils bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et apparaissant dans le délai légal applicable.
Pour les biens d'occasion, les défauts de conformité qui apparaissent dans les douze mois suivant la délivrance sont, dans les conditions prévues par la loi, présumés avoir existé au moment de la délivrance, sauf notamment lorsque cette présomption est incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué.
La garantie légale de conformité ne couvre pas les défauts ou dommages résultant notamment d'un événement postérieur à la délivrance, tel qu'un choc, une chute, une utilisation ou une manipulation inappropriée, une intervention ou réparation effectuée par le Client ou par un tiers, lorsque ces circonstances sont à l'origine du défaut constaté.
Compte tenu de la nature ancienne des bijoux proposés, les caractéristiques expressément décrites au moment de la vente comme étant liées à l'ancienneté, à l'usure, à une restauration ou à une particularité connue du bijou doivent être appréciées au regard de cette description.
Garantie des vices cachés
Le Client peut également bénéficier de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, lorsque les conditions légales de cette garantie sont réunies.
Le Client souhaitant invoquer une garantie légale doit contacter le Vendeur par mail à l'adresse souvienstoibijoux@gmail.com, ou en utilisant le formulaire de Contact proposé sur le présent site www.souvienstoi-bijoux.com, en précisant le problème rencontré et, lorsque cela est possible, en joignant des photographies ou tout autre élément utile.
Le Vendeur peut demander le retour du bijou afin de pouvoir examiner celui-ci et déterminer l'origine du problème invoqué.
Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet ou pour effet de limiter les droits du Client résultant des garanties légales.
10. Particularités liées aux bijoux anciens
Les bijoux anciens peuvent comporter des matériaux, pierres, systèmes de sertissage, fermoirs ou assemblages dont la conception et les caractéristiques correspondent à leur époque de fabrication.
Ils peuvent également présenter des signes d'usure ou des modifications résultant de leur histoire antérieure.
Le Client est invité à manipuler et à porter les bijoux avec les précautions adaptées à leur ancienneté, à leur état et à leurs caractéristiques.
Les recommandations de prudence ou d'entretien communiquées par le Vendeur ne constituent pas une exclusion des garanties légales.
Lorsqu'un bijou nécessite une intervention, une réparation, une modification ou un entretien, il est recommandé de faire appel à un professionnel qualifié.
Toute intervention effectuée par le Client ou par un tiers après la délivrance du bijou est susceptible d'avoir une incidence sur l'application des garanties légales lorsqu'elle est à l'origine du défaut invoqué.
11. Responsabilité
Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la loi.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'un événement de force majeure ou d'un fait imprévisible et indépendant de sa volonté, dans les conditions prévues par la loi.
Aucune stipulation des présentes CGV ne peut avoir pour effet d'exclure ou de limiter les responsabilités qui ne peuvent légalement l'être.
12. Réclamations et règlement amiable
Pour toute difficulté relative à une commande, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur :
E-mail : souvienstoibijoux@gmail.com
Le Vendeur s'efforcera de rechercher une solution amiable à toute réclamation.
13. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation de la consommation, le Client consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Vendeur et en cas de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse dans les conditions applicables, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Lorsque le Client est un consommateur, cette disposition ne le prive pas de la protection que lui accordent les dispositions impératives de la législation applicable à sa situation.
Tout litige qui ne pourrait être résolu amiablement ou par la médiation pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.
15. Nullité partielle
Si l'une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient applicables dans la mesure permise par la loi.
16. Version des CGV
Les présentes CGV sont accessibles sur le site www.souvienstoi-bijoux.com
La version applicable à une commande est celle acceptée par le Client au moment de la passation de cette commande.