1. ÉDITEUR

Le site www.souvienstoi-bijoux.com a été réalisé par Souviens-Toi et édité par la société Wix.

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Souviens-Toi est une Société en Participation associant juridiquement deux micro-entreprises :

• Micro-entreprise Perrine Lipari (SIRET : 82969176500020, ayant fait l'objet d'une inscription auprès de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la région PACA)

• Micro-entreprise Flora Lipari (SIRET : 80867234900020, ayant fait l'objet d'une inscription auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny)

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Adresse e-mail : sororbijoux@gmail.com

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2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous droits de reproduction ou de citation réservés à Souviens-Toi

Photos et textes : Souviens-Toi

Hébergement web : Wix

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A l’exception des informations fournies par l'utilisateur, l’ensemble des éléments textuels et photographiques constituant le site www.souvienstoi-bijoux.com sont la propriété exclusive de SOUVIENS-TOI.

L’utilisateur reconnait qu’aucune propriété ne lui est transmise, et qu’aucun droit ou licence ne lui est accordé(e), en dehors d’un droit d’utiliser le site pendant la durée du Contrat.

Le site est la propriété de SOUVIENS-TOI en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de SOUVIENS-TOI. Seules les liaisons de type hypertexte vers le site www.souvienstoi-bijoux.com sont autorisées sans demande préalable.

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En conséquence, sauf accord écrit et préalable de SOUVIENS-TOI l’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, à des fins commerciales ou non, les informations présentes sur le site www.souvienstoi-bijoux.com. L'utilisateur s'engage à ne pas reprendre tout ou partie du contenu du site, photographies comprises, et à les intégrer dans un site tiers, que ce soit à des fins commerciales ou non. L'utilisateur s'engage à ne pas copier les informations présentes sur le site sur un quelconque autre support.​

Toute utilisation non expressément accordée par SOUVIENS-TOI d'éléments du site engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur, et sera susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires à son encontre.

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SOUVIENS-TOI est tenu à une obligation de moyen pour assurer le bon fonctionnement du site. En revanche, SOUVIENS-TOI ne peut en garantir sa pérennité. SOUVIENS-TOI a le droit de suspendre, sans préavis, l'accès au site, de manière temporaire ou définitive sans que cela ne l'engage à une indemnité à l'utilisateur.

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3. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par SOUVIENS-TOI , dont l'activité est juridiquement déclarée en Société en Participation, sous le nom d'enseigne SOUVIENS-TOI, ci-après dénommé ''le vendeur'', et d'autre part, par toute personne physique ou morale, souhaitant procéder à un achat via le présent site, dénommé ci-après ''l'acheteur''.

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1. Acceptation des conditions

L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de passer commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve.

Le fait pour tout acheteur ou utilisateur de passer commande sur le présent site constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de l'intégralité des mentions présentées ici.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre SOUVIENS-TOI et son acheteur, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable écrite et délivrée par SOUVIENS-TOI .
SOUVIENS-TOI  se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de passation de la commande.

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2. Produits

Les produits proposés sur le site www.souvienstoi-bijoux.com sont des exemplaires uniques, puisqu'il s'agit de bijoux anciens achetés d'occasion, à la pièce. Malgré le soin apporté à ces articles, certaines imperfections dues à leur âge ne peuvent parfois être évitées. Elles sont signalées dans la description des articles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles à l'état de chaque article, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit.

SOUVIENS-TOI garantit que l'origine, l'état et les caractéristiques du produit qu'il propose sur le site sont conformes à la description faite dans la fiche produit et que le produit n'est pas un produit contrefaisant.

Les articles proposés sur le site www.souvienstoi-bijoux.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. Face à un dysfonctionnement exceptionnel dans la gestion des stocks et dans l'éventualité d'une indisponibilité des produits après la réception d'une commande, SOUVIENS-TOI avertira l'acheteur par e-mail de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande. Dans le cas où le compte bancaire de 'l'acheteur' aurait été débité, SOUVIENS-TOI engagera une procédure de remboursement immédiat. Le délai dépendra du type de carte bancaire possédé: 3 à 8 jours pour un débit immédiat, remboursement en fin de mois pour une carte à débit différé.

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3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatiques pourvus par l'hébergeur WIX valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande passée par l'acheteur.
SOUVIENS-TOI confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

SOUVIENS-TOI se réserve le droit d'annuler la commande d'un client, en particulier dans le cas d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur lors du processus d'achat engagent ce dernier. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, SOUVIENS-TOI ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle l'entreprise pourrait se trouver de livrer le produit.

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4. Livraison

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La livraison des articles commandés sur le site www.souvienstoi-bijoux.com est assurée par les services de La Poste française.

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L'acheteur dispose de plusieurs options d'expédition, comprenant ou non les frais d'assurance de la valeur réelle des produits commandés. Quelle que soit l'option d'expédition choisie, la livraison est systématiquement réalisée avec une option de suivi. SOUVIENS-TOI s'engage à fournir à l'acheteur le numéro de suivi La Poste correspondant à l'envoi de sa commande.  

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Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.

Ils sont offerts par SOUVIENS-TOI à l'acheteur pour toute commande d'un montant supérieur à 200€.

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Après confirmation de commande, SOUVIENS-TOI s'engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 72h ouvrées. Ce transporteur s'engage par contrat avec SOUVIENS-TOI à livrer la commande à l'adresse renseignée par l'acheteur lors de la commande.

La livraison sera effectuée en France métropolitaine uniquement, par La Poste en Colissimo suivi avec ou sans assurance, ou en Lettre Suivie.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire et sont soumises aux aléas du transport. Une fois le colis remis au transporteur, SOUVIENS-TOI ne saurait être tenu responsable en cas de perte ou de détérioration des articles durant le transport.

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L'acheteur choisit librement d'avoir recours ou non à un envoi avec assurance. En cas de perte ou dégradation d'un colis n'ayant pas fait l'objet d'un envoi assuré, SOUVIENS-TOI ne saurait être tenu responsable et n'offrira pas de compensation ou remboursement. L'acheteur est tenu de vérifier avec attention le contenu du colis à l'arrivée, et de s'assurer qu'aucune marchandise n'est manquante ou endommagée. L'acheteur dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves ou réclamations auprès de La Poste en cas de dégradation, et d'en tenir SOUVIENS-TOI informé.

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Si l’acheteur est absent lors de la livraison du colis, il s’engage à retirer le colis au bureau de Poste concerné dans les délais impartis.

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Dans l’hypothèse où, faute d’être allé chercher le colis dans le délai indiqué, celui-ci est réexpédié à SOUVIENS-TOI , l’acheteur s’engage à se rapprocher de SOUVIENS-TOI pour organiser la réexpédition de l’article.

Les frais de réexpédition du colis seront alors à la charge de l'acheteur.

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5. Retours

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L'acheteur dispose du délai légal de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation auprès de SOUVIENS-TOI, et ce en notifiant explicitement SOUVIENS-TOI par e-mail (sororbijoux@gmail.com) ou en utilisant le formulaire de contact du site www.souvienstoi-bijoux.com.

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Sous réserve de respecter ce délai, l'acheteur n'est pas tenu de fournir de justification à sa demande.

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Une fois le processus de rétractation confirmé expressement par SOUVIENS-TOI à l'acheteur par e-mail, l'acheteur dispose du délai légal de 14 jours pour faire parvenir la ou les marchandises concernées à SOUVIENS-TOI. Les frais de rééxpédition sont à la charge de l'acheteur.

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Sous réserve d'avoir renvoyé la ou les marchandises concernées dans leur état d'origine (à savoir : telles qu'elles auront été envoyées par SOUVIENS-TOI), et dans leur emballage d'origine, l'acheteur se verra remboursé du montant total de sa commande, frais de livraison compris. SOUVIENS-TOI conserve la preuve visuelle de l'état d'origine des marchandises. En l'absence de litige, SOUVIENS-TOI s'engage à déclencher la procédure de remboursement sous 14 jours.

 

6. Prix

Le prix des articles est exprimé en euros.

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Le prix indiqué sur les fiches produits du site www.souvienstoi-bijoux.com ne comprend pas les frais de livraison. Ces derniers sont ajoutés lors de la dernière étape du processus d'achat et sont à la charge de l'acheteur. Ils sont ajustés aux tarifs d'envoi en vigueur de La Poste, mais comprennent également des frais de manutention, d'emballage et de logistique. La livraison est offerte pour toute commande d'un montant supérieur à 200€.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix total des articles commandés, auquel s'ajoutent les frais de livraison mentionnés ci-dessus.

 

SOUVIENS-TOI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

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7. Paiement

Le prix facturé à l'acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée à l'acheteur par e-mail par SOUVIENS-TOI.
Le prix des articles est payable au comptant le jour de la commande effective.

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Le paiement se fait par carte bancaire par le biais de la plate-forme sécurisée Stripe.

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SOUVIENS-TOI ne saurait être tenu responsable en cas d'usage frauduleux du moyen de paiement utilisé par l'acheteur.

 

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. SOUVIENS-TOI ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels, qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de SOUVIENS-TOI sera en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le ''bref délai'' de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à SOUVIENS-TOI pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soit le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 

 

9. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Conformément à la loi ''Informatiques et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de SOUVIENS-TOI par e-mail : sororbijoux@gmail.com

De plus, SOUVIENS-TOI s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. De plus, SOUVIENS-TOI s'engage à ne pas porter atteinte à la vie privée des utilisateurs du site et à la confidentialité des informations fournies.

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